- sans que l'autre partie soit entendue
- inaudita altera parte
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
sans que l'autre partie soit entendue
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que — 1. (ke) pron. relatif, ou mieux conjonctif 1° Lequel, laquelle, lesquels, lesquelles. Il ne s emploie que comme régime ; il est des deux genres, et des deux nombres ; l e s élide devant une voyelle ou une h muette. Ces hommes que vous avez vus … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
entendre — [ ɑ̃tɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • 1080; lat. intendere « tendre vers », d où « porter son attention vers » I ♦ 1 ♦ V. tr. ind. Se prêter (à qqch.). ⇒ acquiescer; accepter, approuver, consentir. « Les uns disent que j ai bien fait d… … Encyclopédie Universelle
NOM — L’analyse grammaticale distinguait les noms communs et les noms propres. Les premiers correspondent, selon l’analyse logique classique, aux termes généraux qui se disent de plusieurs, et les seconds aux termes singuliers qui ne se disent que d’un … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
point — 1. (poin ; le t se lie : un poin t important ; au pluriel, l s se lie : des points z importants) s. m. 1° Douleur qui point, qui pique. 2° Piqûre que l on fait dans l étoffe avec une aiguille enfilée d un fil. 3° Nom donné à certains… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
LIBIDO — «Libido (grec, epithumia ). Das Verlangen nach Etwas [l’envie de quelque chose]. Die Begierde [le désir]; die Wollust [la luxure]. Geilheit [le rut]. Cf. latin, libet , lubet : es gefällt [il convient], Behagt [il plaît]. Sedes libidinis =… … Encyclopédie Universelle
